Sécurité des piétons

scorpio , October 05 2018
S
Re:Sécurité des piétons
scorpio
Les trottoirs sont encombrés de voiture ce qui empêche de marcher sur ceux-ci.Les garages servent de locaux, un groupe s'est formé depuis 1an pour reprendre ceux-ci, la loi :

article R417-5 Modifié par Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 4 :
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
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​1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;​
​2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;​
​3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;​
​4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée

​6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public
Cette loi n'est pas appliquée à Boé Cité; le 1° magistrat de la commune doit faire appliquer les lois de la RÉPUBLIQUE .